Types de fiscalités en SCPI pour un non résident français
La fiscalité imposée aux expatriés possédant des parts de SCPI obéit à un régime spécifique qui est déterminé par la convention fiscale établie entre la France et le pays de résidence de l’investisseur
Fiscalité sur les loyers
Les revenus locatifs obtenus par la détention de parts de SCPI sont généralement soumis à une fiscalité en France, avec un taux d’imposition minimal de 20%. Néanmoins, ce taux n’est pas appliqué aux individus pouvant démontrer que l’impôt en France sur leur revenu total serait moindre par rapport à celui résultant de l’application du taux minimal sur uniquement leurs revenus immobiliers français. Dans une telle situation, le taux d’imposition français appliqué serait celui qui est applicable sur la totalité de ses revenus, qu’ils soient d’origine française ou internationale, si ce taux est inférieur au minimum, et il s’appliquerait aux revenus versés par la SCPI.
De plus, ces revenus sont aussi assujettis aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2%.
La fiscalité à la revente des parts
Lors de la cession de parts de SCPI, la fiscalité est principalement déterminée par le pays de résidence de l’investisseur.
Pour les individus non résidents fiscaux en France, la règle générale est que les plus-values occasionnelles, résultant de la vente des parts de SCPI, sont assujetties à un prélèvement de 33,33%. Néanmoins, il y a deux exceptions à cette règle :
– Le prélèvement est diminué à 19% si le domicile fiscal de l’individu est situé dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
– Le taux d’imposition atteint 50% si l’individu réside dans un État non coopératif, dont la liste est établie annuellement par le Ministre des Finances.
Dans tous les scénarios, la plus-value est également sujette aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2%.
